François Lemaître, Avocat Bruxelles
Quand s'y prendre pour expulser avant la trêve hivernale
Droit du bail - Bruxelles
"Il faut déjà s'y prendre maintenant pour expulser avant la trêve hivernale ?"
💡 C'est la question posée par un de mes "élèves", agents immobiliers, lors d'une formation récente au moment de la présentation de la ligne du temps des délais de procédure applicables en Région de Bruxelles-Capitale.
🕰️ Il est vrai que l'expérience nous apprend qu'il est compliqué, dès la mi-septembre, de pouvoir fixer une expulsion (ce qui se fait usuellement au moment de la signification du jugement) avant le début de la trêve hivernale qui va du 1er novembre au 15 mars.
⚖️ Cela implique usuellement d'obtenir une date d'audience en août, voir juillet (vacances judiciaires obligent), ce qui demande de déposer une requête à la mi-juin et donc ... d'envoyer une mise en demeure mi-mai.
🤝 Fort heureusement, il est très rare de devoir aller jusqu'à l'expulsion. Lorsque votre locataire ne paye pas, l'envoi rapide d'une mise en demeure, lorsque l'arriéré est encore suffisamment faible pour être résorbé par le locataire, permet souvent d'éviter le conflit et un litige coûteux. Un dialogue serein et respectueux reste votre meilleur allié. Tout comme votre avocat ...
💡 C'est la question posée par un de mes "élèves", agents immobiliers, lors d'une formation récente au moment de la présentation de la ligne du temps des délais de procédure applicables en Région de Bruxelles-Capitale.
🕰️ Il est vrai que l'expérience nous apprend qu'il est compliqué, dès la mi-septembre, de pouvoir fixer une expulsion (ce qui se fait usuellement au moment de la signification du jugement) avant le début de la trêve hivernale qui va du 1er novembre au 15 mars.
⚖️ Cela implique usuellement d'obtenir une date d'audience en août, voir juillet (vacances judiciaires obligent), ce qui demande de déposer une requête à la mi-juin et donc ... d'envoyer une mise en demeure mi-mai.
🤝 Fort heureusement, il est très rare de devoir aller jusqu'à l'expulsion. Lorsque votre locataire ne paye pas, l'envoi rapide d'une mise en demeure, lorsque l'arriéré est encore suffisamment faible pour être résorbé par le locataire, permet souvent d'éviter le conflit et un litige coûteux. Un dialogue serein et respectueux reste votre meilleur allié. Tout comme votre avocat ...
Mai 2025
François Lemaître
Avocat à Bruxelles
Avocat à Bruxelles
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