Alexandra Soulier, Avocat Montpellier
Liaison cachée, concurrence déloyale : elle doit payer 50 000€ à son patron
Les Prud'hommes de Béziers ont lourdement condamné une salariée. Dans cette société de quincaillerie, elle a caché sa relation avec le directeur et le couple a monté des sociétés concurrentes.
La décision est inédite de par le montant de la condamnation. Dans l'Hérault, le conseil de prud'hommes de Béziers vient de condamner une salariée qui contestait son licenciement pour "faute lourde", à payer… Plus de 50.000€ à son employeur pour concurrence déloyale. Cette affaire de coeur et de trahison commerciale trouve sa genèse avec le licenciement en avril 2022 du directeur général (*) de la filiale française d'une entreprise italienne, grossiste en articles de quincaillerie, dont le siège social se trouve dans l'Hérault. Et ce, après le décès du gérant de la société et l'audit interne qui en a suivi, commandé par son successeur, ayant révélé une falsification de signature et des abus financiers, notamment des bonus accordés indûment à plusieurs salariés, dont la fameuse Madame B, assistante commerciale.
"Le licenciement pour faute grave nous a permis la restitution de l'ordinateur portable du directeur et a conduit à la découverte du pot aux roses: on apprend de façon fortuite, que le directeur était en couple avec Madame B., il y a défaut de loyauté", rembobine Me Alexandra Soulier, l'avocate de l'entreprise. La boîte italienne, qui a même eu recours à un détective privé, est ainsi allée de surprise en surprise: par exemple, la carte bancaire professionnelle payait des week-ends au couple et leur enfant, mais, surtout, le couple a monté des sociétés concurrentes sur le même domaine d'activité, grevant sérieusement le chiffre d'affaires de leur employeur…
Ordre de dissimuler la liaison amoureuse
Durant l'été 2022, l'assistante commerciale est à son tour licenciée, pour "faute lourde" ce qu'elle conteste aussitôt devant les Prud'hommes en réclamant, sans succès, plus de 50 000€. Sur la question du couple, elle met en avant le respect de la vie privée. Mais la question de la loyauté se pose donc et la juridiction cite dans sa décision le témoignage de salariées qui avaient "reçu l'ordre de la part du couple de dissimuler leur relation amoureuse aux dirigeants italiens". Elle n'a pas changé de nom sur son contrat de travail et cachait la relation.
"Ce conflit d'intérêts n'est pas resté hypothétique", écrit le conseil des prud'hommes évoquant les demandes d'avancement et d'augmentation de salaire par la subordonnée "qui partage le lit" du directeur. "Le caractère occulte de ce concubinage s'analyse comme partie intégrante d'un stratagème mis en place au détriment de l'intérêt social de la SARL pour faciliter la commission de malversations financières et permettre un enrichissement personnel", assène encore la juridiction. "La relation amoureuse est donc la pierre angulaire d'un montage sophistiqué de sociétés écrans destinées à dissimuler une opération a minima de déstabilisation voire de noyautage stratégique" avec l'implication de sociétés concurrentes du même secteur d'activité économique. Avec en plus, la tentative de débauche de salariés et l'utilisation des photos du catalogue "maison" pour faire la promotion de ses propres produits…
Face à à cette "véritable intention de nuire", Madame B. a été déboutée et donc condamnée à 50 000€ à régler pour la concurrence déloyale.
"Les Prud'hommes, c'est la juridiction des salariés, mais elle n'est pas à sens unique, l'employeur est victime, et c'est une victoire de voir une employée condamnée à payer une somme aussi importante", réagit Me Soulier. La mise en cause, dont l'avocat n'a pu être joint, a fait appel.
(*) Le directeur a contesté son licenciement mais a été débouté par les Prud'hommes en janvier 2024.Il a fait appel et la cour d'appel de Montpellier qui devait statuer ce 18 mars, a prorogé sa décision au 20 avril.
Source: Midilibre.fr
"Le licenciement pour faute grave nous a permis la restitution de l'ordinateur portable du directeur et a conduit à la découverte du pot aux roses: on apprend de façon fortuite, que le directeur était en couple avec Madame B., il y a défaut de loyauté", rembobine Me Alexandra Soulier, l'avocate de l'entreprise. La boîte italienne, qui a même eu recours à un détective privé, est ainsi allée de surprise en surprise: par exemple, la carte bancaire professionnelle payait des week-ends au couple et leur enfant, mais, surtout, le couple a monté des sociétés concurrentes sur le même domaine d'activité, grevant sérieusement le chiffre d'affaires de leur employeur…
Ordre de dissimuler la liaison amoureuse
Durant l'été 2022, l'assistante commerciale est à son tour licenciée, pour "faute lourde" ce qu'elle conteste aussitôt devant les Prud'hommes en réclamant, sans succès, plus de 50 000€. Sur la question du couple, elle met en avant le respect de la vie privée. Mais la question de la loyauté se pose donc et la juridiction cite dans sa décision le témoignage de salariées qui avaient "reçu l'ordre de la part du couple de dissimuler leur relation amoureuse aux dirigeants italiens". Elle n'a pas changé de nom sur son contrat de travail et cachait la relation.
"Ce conflit d'intérêts n'est pas resté hypothétique", écrit le conseil des prud'hommes évoquant les demandes d'avancement et d'augmentation de salaire par la subordonnée "qui partage le lit" du directeur. "Le caractère occulte de ce concubinage s'analyse comme partie intégrante d'un stratagème mis en place au détriment de l'intérêt social de la SARL pour faciliter la commission de malversations financières et permettre un enrichissement personnel", assène encore la juridiction. "La relation amoureuse est donc la pierre angulaire d'un montage sophistiqué de sociétés écrans destinées à dissimuler une opération a minima de déstabilisation voire de noyautage stratégique" avec l'implication de sociétés concurrentes du même secteur d'activité économique. Avec en plus, la tentative de débauche de salariés et l'utilisation des photos du catalogue "maison" pour faire la promotion de ses propres produits…
Face à à cette "véritable intention de nuire", Madame B. a été déboutée et donc condamnée à 50 000€ à régler pour la concurrence déloyale.
"Les Prud'hommes, c'est la juridiction des salariés, mais elle n'est pas à sens unique, l'employeur est victime, et c'est une victoire de voir une employée condamnée à payer une somme aussi importante", réagit Me Soulier. La mise en cause, dont l'avocat n'a pu être joint, a fait appel.
(*) Le directeur a contesté son licenciement mais a été débouté par les Prud'hommes en janvier 2024.Il a fait appel et la cour d'appel de Montpellier qui devait statuer ce 18 mars, a prorogé sa décision au 20 avril.
Source: Midilibre.fr
Mars 2026
Alexandra Soulier
Avocat à Montpellier
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