Stéphane Hugues MATHIEU, Avocat Paris

Chaque année, des milliers d’entreprises, PME comme grands groupes, reçoivent un avis de vérification de la part de l’administration fiscale.
Le champ est vaste : TVA, impôt sur les sociétés, prix de transfert, management fees, IFI pour les dirigeants…
Depuis la digitalisation des données et le croisement automatisé des informations (factures électroniques, DSN, déclarations en ligne), la probabilité d’un contrôle augmente fortement.
 
Les étapes du contrôle fiscal

1. Avis de vérification : annonce des impôts et périodes examinés.
2. Phase d’échanges : demandes de documents, entretiens avec le vérificateur.
3. Proposition de rectification : l’administration notifie ses redressements.
4. Réponse du contribuable : argumentation écrite et contradictoire.
5. Recours et contentieux : si le désaccord persiste, plusieurs voies s’ouvrent :
   • Commission départementale ou nationale,
   • Réclamation contentieuse,
   • Tribunal administratif ou judiciaire.

 
Les risques pour l’entreprise

• Redressements lourds : rappel d’impôt, intérêts de retard, majorations (10 à 80 %).
• Atteinte à la trésorerie : exigibilité immédiate des sommes contestées.
• Image et gouvernance : tensions avec les actionnaires ou commissaires aux comptes.

Sans stratégie, l’entreprise risque de subir le contrôle plutôt que de le gérer.
 
Transformer le contrôle en opportunité
Bien défendu, un contrôle fiscal peut se conclure par :

• la réduction des montants redressés,
• l’annulation totale d’un rappel en cas de vice de procédure,
• la mise en lumière d’optimisations pour l’avenir,
• un dialogue constructif avec l’administration pour sécuriser vos pratiques.

 
L’accompagnement de notre cabinet

• Avant contrôle : audit préventif, préparation des documents, sécurisation des conventions intragroupe.
• Pendant le contrôle : assistance aux échanges avec le vérificateur, rédaction des réponses, stratégie contradictoire.
• Après contrôle : recours hiérarchiques, contentieux, négociation et défense devant les juridictions compétentes.

Notre expertise en fiscalité des entreprises et en contentieux permet de défendre vos intérêts à chaque étape.
 
Mieux vaut être accompagné que subir
Un contrôle fiscal n’est jamais anodin. C’est un risque financier, juridique et stratégique. Mais avec un accompagnement adapté, il peut devenir un levier de sécurisation et d’optimisation.
DAF et dirigeants : ne restez pas seuls face à l’administration. Notre cabinet vous aide à anticiper, défendre et gagner vos contentieux fiscaux.
Un premier rendez-vous peut suffire à transformer l’épreuve du contrôle en opportunité.
 

Stéphane Hugues MATHIEU
Avocat à Paris