1. Avocat Associations Genève

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  2. Associations - Compétences juridiques de nos Avocats à Genève

      Fondation / Fonds de dotation
      Création / Charte Statutaire
      Projet Associatif
      Fiscalité des Associations
      Relation Collectivités Publiques
      Restructuration
      Organisme à but non lucratif
      Reconnaissance utilité publique
      Financement / Subventions
      Bénévoles
      Autre
  3. Associations - Exemples de cas pratiques à Genève

    Association sans président
    Cher Maitre, En notre qualité d’adhérents d'une association, nous nous sentons en droit de nous impliqués dans la vie de notre association et également dans obligation de nous constituer en défendeurs pour la préservation de ses intérêts. Sans direction depuis x ans, l’association a continué à être gérée à ce jour et sans mandat par l’ancien président. Des démarches et des actions ont été menées par d’autres confrères sans résultats probants jusqu’à présent. L’Ex président , s’acharne à vouloir convoquer une AGEX et une AGO en dépit d’un jugement rendu par le TPIG, désignant les avocats des x parties pour convoquer et présider des Assemblées. Le dit jugement n’est toujours pas annulé par aucune juridiction. Quant nous cher maitre, à titre informatif nous tenons à vous préciser que nous nous sommes constituer en groupe à part et nous n'avons rien avoir avec ce qui s'est passé antérieurement et nous n'avons jamais pris d'avocats. Notre désir est guidé seulement par la préservation des intérêts de notre association et veiller à ce que les choses se passent dans la légalité et dans le respect des textes en dehors de toute considération. C'est à ce titre que nous nous sommes constituer en groupe et faisant appel à vous pour un référé afin que les AG convoquées n'aientnt pas lieu. Les convocations de ces AG en questions, sont signées sous le pseudo « Ancien Président élu » Notre souci étant d’interférer pour éviter d’autres déboires, mésaventures et illégalités à notre association qui en souffre dèjà assez. Pour ce faire, dans l’immédiat envisager un référé pour l’annulation pure et simple de ces assemblées générales du fait du jugement en cours de validité.
    (juin 2019)
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