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Commercial - Exemples de cas pratiques - Menton
Exequatur d'un jugement pour des dettes
Bonjour, je vous contacte pour une exequatur. Quelqu'un qui me doit de l'argent à l'étranger et cela a été jugé à l'étranger. J'aimerais que le jugement revienne en France
Bonjour
Nous sommes une société de transport de marchandises, basée au Maroc
Nous avons eu récemment un incendie sur une de nos remorque.
Une société de Remorquage a bloqué notre tracteur (saint et sauf ) et la remorque sinistrée et la marchandise.
Ils ont présenté des factures énorme que nous ne pouvons pas les supporter.sachant que notre assurance ne couvrent pas le remorquage en cas d’incendie .
Normalement, nous devons leur payer la prestation depuis l’emplacement de l’incendie jusqu’à la sortie de l’autoroute.
Mais ils ont fait des manipulations que nous leur pas autorisé et ils ont fait entrer la remorque et la cargaison dans leur dépôt forcément ainsi que le tracteur et bec son chauffeur
Ce chauffeur est emprisonné chez eux depuis xx jours sans raisons ils refusent de lui donner son tracteur .
Merci me dire si vous pouvez intervenir
Bonjour, j'ai fais réaliser des travaux de maçonneries à mon domicile et l'entrepreneur ne suis pas correctement les prescriptions de l'architecte. J'ai du a de nombreuses reprises lui faire recommencer les travaux. Je souhaites savoir quels sont mes possibilités afin de le contraindre a terminer correctement les travaux. Merci
Bonjour, j'ai fait faire une réparation chez un garage il y a un an , depuis . Problèmes sur problèmes. G donc fait apel a la maison de la justice ki ma orienté vers un conciliateur! Un expert et le problemes n est toujours pas resolu ! J ai donc decider de porter l affaire devant le tribunal et je voudrai avoir des renseignements sur a procedur !!
